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Le Site : nom de domaine du présent site Internet.
Internaute : Internaute se connectant sur le site
Informations personnelles : selon l'article 4, dela loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce sont des « informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent ».
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux internautes les informations suivantes :
Propriétaire du site :
• Dénomination sociale : Fédération Française de Voile
• Adresse : 17, rue Henri BOCQUILLON - 75015 PARIS
• Téléphone : 01 40 60 37 00
• Mail :
Hébergeur :
• Statut : SARL
• Dénomination sociale : NEOTEC
• RCS : 483 381 299 000 13
• Capital social : 64 000 €
• Adresse :50, Rue Breteuil - 13 006 Marseille
• Téléphone : 04 91 00 37 88
• Mail : 
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Aucune garantie n’est donnée à l'internaute s’agissant de :
• l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur Le Site ou la mise en œuvre d’une
fonctionnalité quelconque proposée sur Le Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur Le Site ou à partir de
celui-ci ;
• la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
• l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement de Le Site
• l’éventuelle compatibilité de Le Site avec un matériel ou une configuration particulière
Le Site n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans
Le Site ou fournis avec celui-ci.
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profits…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les
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informatique d’un internaute.
En tout état de cause, l’internaute déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité
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diffusées sur leurs sites et du traitement des données personnelles de l’internaute accédant à leurs sites, la responsabilité de
Le Site ne pouvant en aucun cas être engagée.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et
n°78-87 du 6 janvier 1978, ainsi que par l'article L. 226-13 du Code Pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes de
l'internaute sur Le Site. L'internaute fournit
ces données en connaissance de cause, en saisissant lui-même ces informations. Il est précisé pour chaque demande
le caractère obligatoire ou facultatif des données à saisir : un astérisque en indique le caractère facultatif.
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coché les cases correspondantes avant validation de sa demande. Elles ne sont en aucun cas collectées ou publiées
à l'insu de l'internaute.
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d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l'internaute souhaite exercer ce droit et
obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, en précisant ses coordonnées et en
justifiant de son identité, à Fédération Française de Voile - 17, rue Henri BOCQUILLON - 75015 PARIS.
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normale auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro de récépissé suivant : .
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Mentions Légales mises à jour le 15 avril 2009
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